Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Voute
00602518R0010
Commencé
le 03 décembre 2018
88 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
667 m² terrain
Le Broc (06510)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 décembre 2018
3
Ouverture chantier
14 octobre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Le Broc (06025)
- Adresse
-
Rue De La Voute
Lieu-dit : LA BASSE FERRAGE
06510 Le Broc - Parcelle(s)
- D 2900
- Superficie terrain
- 667 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE BROC
- SIREN
- 210600250
- SIRET
- 21060025000018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 06510 Le Broc
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 88,0 | — | — | — |
| Service public | — | 88,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL