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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Nice

00602518R0022
Autorisé
le 10 novembre 2018
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 661 m² terrain Le Broc (06510)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Le Broc (06025)
Adresse
Rte De Nice
06510 Le Broc
Parcelle(s)
D 480
D 479
Superficie terrain
661 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
06510 Le Broc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux409,04,0
Service public409,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL