Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Avenue De La Gaude
0060271500089
Autorisé
le 22 juin 2015
12 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 461 m² terrain
Cagnes Sur Mer (06800)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Cagnes Sur Mer (06027)
- Adresse
-
10 Avenue De La Gaude
06800 Cagnes Sur Mer - Parcelle(s)
- AR 463
- Superficie terrain
- 2 461 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 06802 Cagnes Sur Mer Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555,0 | 12,0 | — | — | — |
| Service public | 555,0 | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL