Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Place Du Docteur Joseph Ma
0060271800166
Autorisé
le 10 septembre 2018
Habitation
34 m² terrain
Cagnes Sur Mer (06800)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Cagnes Sur Mer (06027)
- Adresse
-
8 Place Du Docteur Joseph Ma
06800 Cagnes Sur Mer - Parcelle(s)
- BY 183
- Superficie terrain
- 34 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 06800 Cagnes Sur Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100,0 | — | — | — | 52,0 |
| Locaux | — | — | 52,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 52,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL