Permis de construire – Locaux non résidentiels
11-13 Chemin Des Travails
0060272300156
Autorisé
le 24 juillet 2023
Habitation
2 701 m² terrain
Cagnes Sur Mer (06800)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Cagnes Sur Mer (06027)
- Adresse
-
11-13 Chemin Des Travails
06800 Cagnes Sur Mer - Parcelle(s)
-
AN 346
AN 345
AN 340 - Superficie terrain
- 2 701 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI IDEAPREM
- SIREN
- 951314186
- SIRET
- 95131418600010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 06800 Cagnes Sur Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36,0 | — | — | — | 36,0 |
| Locaux | — | — | 36,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL