Permis de construire – Locaux non résidentiels
9/11 Rue Louis Brouchier
00602917D0564
Terminé
le 23 février 2018
Habitation
871 m² terrain
Cannes La Bocca (06150)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 février 2018
3
Ouverture chantier
23 février 2018
4
Achèvement
31 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Cannes La Bocca (06029)
- Adresse
-
9/11 Rue Louis Brouchier
06150 Cannes La Bocca - Parcelle(s)
- AI 165
- Superficie terrain
- 871 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI GMB
- SIREN
- 412126476
- SIRET
- 41212647600024
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 06150 Cannes La Bocca
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166,0 | — | — | — | 36,0 |
| Locaux | — | — | 36,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL