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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Notre Dame

00602918D0004
Autorisé
le 27 février 2018
Habitation 104 m² terrain Cannes (06400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Cannes (06029)
Adresse
11 Rue Notre Dame
06400 Cannes
Parcelle(s)
BT 181
Superficie terrain
104 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OPEN SYSTEM
SIREN
448245464
SIRET
44824546400020
Code APE
33.20D
Code juridique
5499,0
Adresse
06400 Cannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation73,073,0
Locaux73,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL