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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Passage Napoleon

00603014C0019
Terminé
le 21 octobre 2014
337 m² de locaux Habitation 4 190 m² terrain Le Cannet (06110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 octobre 2014
3
Ouverture chantier
17 novembre 2015
4
Achèvement
20 juin 2018

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Le Cannet (06030)
Adresse
Passage Napoleon
06110 Le Cannet
Parcelle(s)
AH 33
AH 34
AH 35
Superficie terrain
4 190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV LE CANNET NAPOLEON
SIREN
801276437
SIRET
80127643700010
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
06903 Sophia-Antipolis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation496,04226,0496,0
Locaux337,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL