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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1470 Route De La Tinee

00604215P0001
Autorisé
le 28 janvier 2015
Commerce Clans (06420)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Clans (06042)
Adresse
1470 Route De La Tinee
Lieu-dit : PONT DE CLANS
06420 Clans
Parcelle(s)
F 1169
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
06420 Clans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,024,024,0
Commerce24,024,024,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL