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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Marius Pencenat

00604818G0116
Autorisé
le 09 novembre 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 300 m² terrain Contes (06390)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Contes (06048)
Adresse
Rue Marius Pencenat
06390 Contes
Parcelle(s)
AP 28
Superficie terrain
300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
SIREN
250601879
SIRET
25060187900027
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
06905 Sophia Antipolis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL