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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Paturage Guastafume

00606218B0003
Autorisé
le 25 octobre 2018
20 m² de locaux Agriculture 360 720 m² terrain Fontan (06540)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Fontan (06062)
Adresse
Paturage Guastafume
06540 Fontan
Parcelle(s)
K 31
Superficie terrain
360 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTAN
SIREN
210600623
SIRET
21060062300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06540 Fontan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL