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Permis de construire – Locaux non résidentiels

47 Rte National Quart Barbanin

00606218B0006
Autorisé
le 27 décembre 2018
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 782 m² terrain Fontan (06540)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Fontan (06062)
Adresse
47 Rte National Quart Barbanin
Lieu-dit : ENTREE DU CAMPING MUNICIPAL
06540 Fontan
Parcelle(s)
ON 139
Superficie terrain
6 782 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
SIREN
250601879
SIRET
25060187900043
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL