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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Avenue Theophile Bottone

00606223B0002
Autorisé
le 03 avril 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fontan (06540)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Fontan (06062)
Adresse
3 Avenue Theophile Bottone
06540 Fontan
Parcelle(s)
0N 462
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTAN
SIREN
210600623
SIRET
21060062300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06540 Fontan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL