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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 3 Place Desire Feraud

00606423R0015
Autorisé
le 13 mars 2024
Habitation Gattieres (06510)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Gattieres (06064)
Adresse
1 3 Place Desire Feraud
06510 Gattieres
Parcelle(s)
0B 188
OB 189
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GATTIERES
SIREN
210600649
SIRET
21060064900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06510 Gattieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation152,018,0
Locaux28,018,0
Commerce28,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL