Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quartier St Roch

00607814L0003
Autorisé
le 10 juillet 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 720 m² terrain Malaussene (06710)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Malaussene (06078)
Adresse
Quartier St Roch
06710 Malaussene
Parcelle(s)
C 480
C 479
Superficie terrain
2 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MALAUSSENE
SIREN
210600789
SIRET
21060078900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06710 Malaussene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL