Permis de construire – Locaux non résidentiels
4490 Route Des Sausses
00608117N0006
Autorisé
le 18 septembre 2017
6 m² de locaux
Bureaux
645 m² terrain
Le Mas (06910)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Le Mas (06081)
- Adresse
-
4490 Route Des Sausses
06910 Le Mas - Parcelle(s)
- 0D 289
- Superficie terrain
- 645 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 06910 Le Mas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32,0 | — | — | — | — |
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL