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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Route De Sospel

00608324H0267
Autorisé
le 29 janvier 2025
Habitation Menton (06500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Menton (06083)
Adresse
23 Route De Sospel
06500 Menton
Parcelle(s)
AK 240
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DONE
SIREN
439226135
SIRET
43922613500010
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
06500 Menton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation14,014,0
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL