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Permis de construire – Locaux non résidentiels

788 Chemi De La Foux

00608414D0056
Commencé
le 08 septembre 2014
Habitation Mouans-Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 septembre 2014
3
Ouverture chantier
01 mars 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans-Sartoux (06084)
Adresse
788 Chemi De La Foux
06370 Mouans-Sartoux
Parcelle(s)
BR 149
BR 149
BR 149
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
06370 Mouans-Sartoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation174,0262,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL