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Permis de construire – Locaux non résidentiels

120 Avenu De Grasse

00608416D0107
Autorisé
le 05 août 2016
Habitation 2 291 m² terrain Mouans Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans Sartoux (06084)
Adresse
120 Avenu De Grasse
06370 Mouans Sartoux
Parcelle(s)
BZ 211
Superficie terrain
2 291 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
06110 Cannet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation64,064,0
Locaux64,0
Service public64,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL