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Permis de construire – Locaux non résidentiels

60 Alle Des Troenes

00608417D0059
Terminé
le 03 octobre 2017
Service public ou d'intérêt collectif 3 416 m² terrain Mouans Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 octobre 2017
3
Ouverture chantier
02 février 2018
4
Achèvement
20 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans Sartoux (06084)
Adresse
60 Alle Des Troenes
Lieu-dit : LOTISSEMENT HAMEAU DES LAURIERS
06370 Mouans Sartoux
Parcelle(s)
AZ 306
Superficie terrain
3 416 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG
SIREN
511590457
SIRET
51159045700020
Code APE
71.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
06740 Chateauneuf
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,0
Locaux175,0103,0175,0
Service public175,0175,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL