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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1115 Route De Pegomas

00608418D0016
Commencé
le 09 mai 2018
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 035 m² terrain Mouans Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 mai 2018
3
Ouverture chantier
05 mars 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans Sartoux (06084)
Adresse
1115 Route De Pegomas
06370 Mouans Sartoux
Parcelle(s)
BW 53
Superficie terrain
3 035 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VAFAL
SIREN
527833131
SIRET
52783313100016
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
06370 Mouans-Sartoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Service public23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL