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Permis de construire – Locaux non résidentiels

120 Avenu De Grasse

00608418D0167
Autorisé
le 14 janvier 2019
Habitation 2 291 m² terrain Mouans Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans Sartoux (06084)
Adresse
120 Avenu De Grasse
06370 Mouans Sartoux
Parcelle(s)
BZ 211
Superficie terrain
2 291 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
06530 Cabris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation61,061,0
Locaux61,0
Commerce61,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL