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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1300 Route De Pegomas

00608419D0145
Autorisé
le 03 décembre 2019
11 m² de locaux Bureaux 6 686 m² terrain Mouans Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans Sartoux (06084)
Adresse
1300 Route De Pegomas
06370 Mouans Sartoux
Parcelle(s)
BT 13
Superficie terrain
6 686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EAUX DE MOUANS
SIREN
849707773
SIRET
84970777300016
Code APE
36.00Z
Code juridique
5515,0
Adresse
06370 Mouans-Sartoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux391,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL