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Permis de construire – Locaux non résidentiels

579 Chemi De La Chapelle

00608421D0015
Commencé
le 23 novembre 2021
68 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 36 529 m² terrain Mouans Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 novembre 2021
3
Ouverture chantier
20 décembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans Sartoux (06084)
Adresse
579 Chemi De La Chapelle
06370 Mouans Sartoux
Parcelle(s)
AE 1
Superficie terrain
36 529 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
SIREN
210600847
SIRET
21060084700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06370 Mouans-Sartoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux173,068,0
Service public173,068,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL