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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Route De Pegomas

00608422D0041
Autorisé
le 24 mars 2022
156 m² de locaux Agriculture 12 699 m² terrain Mouans-Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans-Sartoux (06084)
Adresse
2 Route De Pegomas
Lieu-dit : LES CANEBIERS
06370 Mouans-Sartoux
Parcelle(s)
BN 34
BN 31
BN 32
Superficie terrain
12 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JARDINS VALEURS SOLIDAIRES
SIREN
420400582
SIRET
42040058200029
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
06370 Mouans-Sartoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux156,0
Agriculture156,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL