Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Avenue Marcel Journet
00608422D0099
Autorisé
le 30 juin 2022
Habitation
68 m² terrain
Mouans-Sartoux (06370)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Mouans-Sartoux (06084)
- Adresse
-
7 Avenue Marcel Journet
06370 Mouans-Sartoux - Parcelle(s)
- BZ 201
- Superficie terrain
- 68 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 06580 Pegomas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68,0 | — | — | — | 68,0 |
| Locaux | — | — | 68,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL