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Permis de construire – Locaux non résidentiels

198 Chemin Du Bivouac

00608423D0002
Autorisé
le 31 mai 2023
249 m² de locaux Agriculture 21 058 m² terrain Mouans-Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans-Sartoux (06084)
Adresse
198 Chemin Du Bivouac
06370 Mouans-Sartoux
Parcelle(s)
AY 226
Superficie terrain
21 058 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES FLEURS D EXCEPTION DU PAYS DE GRASSE
SIREN
521073726
SIRET
52107372600023
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
06130 Grasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux249,0
Agriculture249,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL