Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Place Suzanne De Villeuneu

00608424D0254
Autorisé
le 11 décembre 2024
Habitation 40 m² terrain Mouans-Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans-Sartoux (06084)
Adresse
4 Place Suzanne De Villeuneu
06370 Mouans-Sartoux
Parcelle(s)
BY 221
Superficie terrain
40 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
06250 Mougins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,018,0
Locaux36,0
Commerce36,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL