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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De Tournamy

00608518D0174
Autorisé
le 25 janvier 2019
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 274 m² terrain Mougins (06250)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mougins (06085)
Adresse
Av De Tournamy
06250 Mougins
Parcelle(s)
BH 405
Superficie terrain
274 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES
SIREN
478661457
SIRET
47866145700018
Code APE
64.20Z
Code juridique
5499,0
Adresse
06250 Mougins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL