Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mougins

00608523D0002
Autorisé
le 04 juillet 2023
63 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 000 m² terrain Mougins (06250)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mougins (06085)
Adresse

Lieu-dit : ZAC DU FONT DE L'ORME
06250 Mougins
Parcelle(s)
AA 84
AA 85
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL DE L'ORME INSTITUT ARNAULT TZANCK
SIREN
340727429
SIRET
34072742900029
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
06250 Mougins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4085,063,0
Service public4085,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL