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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0124 Rue Du Marechal Foch

00608523D0149
Autorisé
le 27 juin 2023
Habitation 82 m² terrain Mougins (06250)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mougins (06085)
Adresse
0124 Rue Du Marechal Foch
06250 Mougins
Parcelle(s)
BR 74
Superficie terrain
82 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ASCIONE INVEST
SIREN
951989680
SIRET
95198968000016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
06250 Mougins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation54,054,0
Locaux54,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL