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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Mujouls

00608720L0001
Autorisé
le 04 décembre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 325 m² terrain Les Mujouls (06910)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Les Mujouls (06087)
Adresse

06910 Les Mujouls
Parcelle(s)
A 724
B 326
Superficie terrain
33 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
SIREN
518732755
SIRET
51873275500013
Code APE
36.00Z
Code juridique
4150,0
Adresse
06530 Peymeinade
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL