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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Bd Pape Jean Xxiii

00608815S0759
Autorisé
le 04 août 2015
Habitation 293 m² terrain Nice (06300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Nice (06088)
Adresse
9 Bd Pape Jean Xxiii
06300 Nice
Parcelle(s)
IR 424
Superficie terrain
293 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
06300 Nice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation47,047,0
Locaux47,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL