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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Du Village

00608822L0004
Autorisé
le 21 mars 2022
17 m² de locaux Commerce 303 m² terrain Massoins (06710)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Massoins (06088)
Adresse
Pl Du Village
06710 Massoins
Parcelle(s)
B 133
B 132
B 131
Superficie terrain
303 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MASSOINS
SIREN
210600821
SIRET
21060082100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06710 Massoins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux115,017,0
Commerce115,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL