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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Vernet

00610214P0001
Autorisé
le 04 mars 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rimplas (06420)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Rimplas (06102)
Adresse
Chem Du Vernet
Lieu-dit : BOUISSIERA SOBRANA
06420 Rimplas
Parcelle(s)
B 1147
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN
200030195
SIRET
20003019500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7344,0
Adresse
06300 Nice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,08,0
Service public15,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL