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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Av Denis Semeria

00612116S0007
Autorisé
le 06 septembre 2017
Habitation 230 m² terrain Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Saint-Jean-Cap-Ferrat (06121)
Adresse
6 Av Denis Semeria
06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Parcelle(s)
AI 5
Superficie terrain
230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
SIREN
210601217
SIRET
21060121700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06230 Saint Jean Cap Ferrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation267,0117,0150,0
Locaux150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL