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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bd Jules Ferry

00613614H0009
Autorisé
le 12 novembre 2014
1 145 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 935 m² terrain Sospel (06380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Sospel (06136)
Adresse
Bd Jules Ferry
06380 Sospel
Parcelle(s)
AC 216
AC 227
AC 105
Superficie terrain
6 935 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
06200 Nice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3118,01145,0301,0
Service public3118,01145,0301,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL