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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Place Saint Michel

00613618H0038
Autorisé
le 07 août 2018
Commerce Sospel (06380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Sospel (06136)
Adresse
11 Place Saint Michel
06380 Sospel
Parcelle(s)
0K 484
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
06380 Sospel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,036,036,0
Commerce36,036,036,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL