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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Jean Medecin

00613619H0015
Autorisé
le 11 septembre 2019
Commerce Sospel (06380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Sospel (06136)
Adresse
Av Jean Medecin
06380 Sospel
Parcelle(s)
0K 174
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
06380 Sospel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux148,0148,0148,0
Commerce148,0148,0148,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL