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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Toudon

00614121J0006
Autorisé
le 22 décembre 2021
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 37 000 m² terrain Toudon (06830)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Toudon (06141)
Adresse

Lieu-dit : D27
06830 Toudon
Parcelle(s)
0B 4
Superficie terrain
37 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
SIREN
250601879
SIRET
25060187900043
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL