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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4300 Avenue Du General De Gaull

00614315L0015
Terminé
le 17 janvier 2016
4 m² de locaux Commerce Tou T-Sur-Var (06710)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 janvier 2016
3
Ouverture chantier
17 mars 2016
4
Achèvement
01 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Tou T-Sur-Var (06143)
Adresse
4300 Avenue Du General De Gaull
06710 Tou T-Sur-Var
Parcelle(s)
A 248
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOUET SUR VAR
SIREN
210601431
SIRET
21060143100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
06710 Tou T-Sur-Var
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,04,0
Commerce10,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL