Permis de construire – Locaux non résidentiels
59 Ch De Fond De Luegne
00614817T0068
Autorisé
le 16 janvier 2018
Habitation
1 335 m² terrain
Tourrettes Sur Loup (06140)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Tourrettes Sur Loup (06148)
- Adresse
-
59 Ch De Fond De Luegne
Lieu-dit : CANORGUES
06140 Tourrettes Sur Loup - Parcelle(s)
-
0D 2290
0D 2292 - Superficie terrain
- 1 335 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 06140 Tourrettes Sur Loup
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141,0 | — | — | — | 17,0 |
| Locaux | — | — | 17,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL