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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0600 Route Des Cabanes

00614824T0023
Autorisé
le 21 mars 2024
Habitation 5 084 m² terrain Tourrettes-Sur-Loup (06140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Tourrettes-Sur-Loup (06148)
Adresse
0600 Route Des Cabanes
06140 Tourrettes-Sur-Loup
Parcelle(s)
0D 2132
0D 2133
0D 2407
Superficie terrain
5 084 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TCE
SIREN
907843015
SIRET
90784301500013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
06670 Saint Martin Du Var
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation164,0105,0
Locaux105,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL