Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De La Cabraire
00615718R0029
Autorisé
le 05 avril 2018
Habitation
25 m² terrain
Vence (06140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Vence (06157)
- Adresse
-
3 Rue De La Cabraire
06140 Vence - Parcelle(s)
- AB 317
- Superficie terrain
- 25 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EMMARC
- SIREN
- 834935116
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 06140 Vence
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51,0 | — | — | — | 51,0 |
| Locaux | — | — | 51,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL