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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Albert 1er

00615913S0004
Annulé
le 15 janvier 2014
2 307 m² de locaux Habitation 2 368 m² terrain Villefranche-Sur-Mer (06230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Villefranche-Sur-Mer (06159)
Adresse
Avenue Albert 1er
Lieu-dit : AVENUE SADI CARNOT
06230 Villefranche-Sur-Mer
Parcelle(s)
AR 290
Superficie terrain
2 368 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV VILLEFRANCHE AVENUE ALBERT 1ER
SIREN
792652851
SIRET
79265285100017
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
06410 Biot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4748,0
Locaux1589,02307,01589,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL