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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villefranche-Sur-Mer

00615921S0032
Autorisé
le 05 janvier 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villefranche-Sur-Mer (06230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Villefranche-Sur-Mer (06159)
Adresse

Lieu-dit : PORT DE LA DARSE
06230 Villefranche-Sur-Mer
Parcelle(s)
DP 26
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
06201 Nice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL