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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont Saint Jean

00615924S0060
Autorisé
le 24 juin 2024
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villefranche-Sur-Mer (06230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Villefranche-Sur-Mer (06159)
Adresse
Pont Saint Jean
06230 Villefranche-Sur-Mer
Parcelle(s)
AN 93
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
13003 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,0
Service public45,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL