Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Accons

00700114B0003
Terminé
le 02 octobre 2014
Bureaux 733 m² terrain Accons (07160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 octobre 2014
3
Ouverture chantier
02 novembre 2014
4
Achèvement
31 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Accons (07001)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
07160 Accons
Parcelle(s)
B 2255
B 2253
B 2252
Superficie terrain
733 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ACCONS
SIREN
210700019
SIRET
21070001900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07160 Accons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,070,070,0
Service public70,070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL