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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Alba-La-Romaine

00700513C0010
Commencé
le 28 août 2013
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 660 m² terrain Alba-La-Romaine (07400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 août 2013
3
Ouverture chantier
09 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Alba-La-Romaine (07005)
Adresse

Lieu-dit : LES BARRIERES
07400 Alba-La-Romaine
Parcelle(s)
C 1422
Superficie terrain
3 660 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE
SIREN
240700708
SIRET
24070070800060
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
07400 Le Teil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,0
Service public48,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL