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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quartier Saint Pierre

00700521C0036
Autorisé
le 09 juin 2021
Service public ou d'intérêt collectif 2 357 m² terrain Alba-La-Romaine (07400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Alba-La-Romaine (07005)
Adresse
Quartier Saint Pierre
07400 Alba-La-Romaine
Parcelle(s)
A 2009
Superficie terrain
2 357 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN
220700017
SIRET
22070001700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
07007 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux98,014,014,0
Service public98,014,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL